Jacques Miart


De: Jacques Miart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2021-09-10"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000043268819(source JORF)
admission
20 Mars 202120/03/2021
De: Jacques Miart
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000398863(source JORF)
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Jacques Miart
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1996 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217797(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Jacques Miart
en service détaché
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000196062(source JORF)
promotion
22 Septembre 199622/09/1996
De: Miart (Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent temporaire à la Commission des Communautés européennes
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Commission des communautés européennes
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000530886(source JORF)
détachement
16 Mars 199516/03/1995
De: Miart (Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel précédemment mis à disposition du ministère des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent auxiliaire à la Commission des communautés européennes
pour une durée maximale d'un an
Groupe:
Commission des communautés européennes
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000544968(source JORF)
détachement
01 Avril 199301/04/1993
De: Miart (Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du ministère des affaires étrangères
expert national auprès de la Commission des communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
Commission des communautés européennes
date_debut="1990-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000175158(source JORF)
mise à disposition
14 Mars 199214/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.